Spam SMS et Vocal, démarchage téléphonique non sollicité : plus de mesures pour protéger le consommateur.

Avec la hausse du nombre d'utilisateurs de téléphones mobiles en France (61,5 millions actuellement), les abus se multiplient, comme par exemple les SMS frauduleux et les spams vocaux dérangeants et coûteux pour le consommateur. Pour protéger le consommateur de ces sollicitations non désirées, Hervé NOVELLI, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, Eric DADIAN, Président de l’Association Française de la Relation Client (AFRC), François MOMBOISSE, Président de la Fédération du e-commerce et de la Vente à Distance (FEVAD), Frank ESSER, Président de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécom) et François FAILLIOT, Président de la Fédération de la Vente Directe (FVD) annoncent deux nouvelles mesures concrètes. Elles témoignent de l’engagement des acteurs de ces secteurs en faveur du consommateur et de leur volonté de renforcer le dialogue constructif avec les pouvoirs publics.

1. Lutter contre le spam vocal et le spam SMS

  • Les opérateurs de communications électroniques, les éditeurs de services et les hébergeurs, en concertation avec Monsieur NOVELLI, ont décidé d’étendre le dispositif d’alerte du 33 700 lancé en octobre 2008 (permettant aux consommateurs de signaler les SMS abusifs) au spam vocal (qui consiste à appeler un numéro fixe ou mobile depuis un numéro surtaxé et à raccrocher au bout d’une ou deux sonneries, incitant le consommateur à rappeler ce numéro surtaxé).

Cette extension du dispositif de signalement est opérationnelle depuis le 21 juin 2010.

  • Poursuivre la lutte contre les SMS indésirables. anti spam vocal

Le bilan du dispositif 33 700 est très encourageant :
au 31 mai 2010, 787 000 SMS avaient été signalés depuis sa mise en place en octobre 2008. 555 000 d’entre eux comportaient effectivement des rebonds vers des numéros surtaxés. Ces signalements ont permis aux opérateurs de procéder dans certains cas à la coupure du numéro de téléphone identifié. Le dispositif français de signalement et de traitement autour du numéro dédié 33 700 a été plébiscité au niveau européen et repris par un opérateur mobile américain.

2. Permettre aux consommateurs qui le souhaitent de ne pas être contactés téléphoniquement par des entreprises auxquelles ils n’ont pas communiqué leur numéro de téléphone

Le démarchage téléphonique doit rester un service pour le consommateur et en aucun cas constituer une gêne. Face au démarchage téléphonique non sollicité, l’AFRC, la FEVAD, la FFTélécom et la FVD vont joindre leurs efforts afin de mettre en place un dispositif permettant au consommateur qui le souhaite de ne plus recevoir d’appels de prospection de la part de leurs entreprises adhérentes. Les consommateurs pourront s’inscrire sur une liste en envoyant une simple lettre à une boîte postale que les professionnels mettront à disposition du public. La structure qui gèrera cette liste sera opérationnelle au 1er trimestre 2011.

Ces mesures ont pour objectif de satisfaire les consommateurs sans compromettre le développement des entreprises de ces secteurs. Un renforcement de l’éthique professionnelle que la génération TLM Com salue.